Historique de la situation de l’homosexualité au Québec et dans les pays occidentaux

Avant et après le 13e siècle : L’Église catholique romaine célébrait des mariages entre partenaires de même sexe. À partir du 14e siècle, à la suite de l’épidémie de peste noire, et après une importante réforme de l’Église catholique, celle-ci adopte une politique pour favoriser le repeuplement de l’Europe. Tous les comportements sexuels qui ne mènent pas à la procréation sont donc interdits par l’Église à partir de ce moment. Pendant la période de l’Inquisition, on pourchassera les homosexuels et, s’ils sont catholiques, on les enverra au bûcher pour les brûler.

1841 : La sodomie (qui inclut la fellation et la sexualité anale) est criminelle au Canada. La peine de mort est la sanction inscrite au Code criminel de l’époque. Ensuite, jusqu’en 1954, ce même crime peut être puni par la prison à vie.

1869 : Apparition du terme « homosexuel ».

1940-1969 : Pendant cette période, des descentes policières ont régulièrement lieu dans des établissements fréquentés par des gais et des lesbiennes. Des centaines d’arrestations auront lieu dans ce cadre.

1969 : La loi C-143 (bill omnibus) décriminalise tous les gestes sexuels (comme la sodomie) commis en privé entre adultes consentants, ce qui a pour effet de décriminaliser l’homosexualité.

1973 : L’homosexualité n’est plus considérée comme une maladie mentale. L’APA (American Psychiatric Association), qui édite le DSM, une sorte d’encyclopédie des troubles mentaux, la retire du DSM cette année-là.

1976 : Dans le cadre des Jeux olympiques qui se déroulent à Montréal cette année-là, plusieurs personnes sont arrêtées afin de « nettoyer les rues ». Parmi celles-ci, plus de 200 gais sont emprisonnés. Pour protester contre ces arrestations, la première manifestation homosexuelle de l’histoire du Québec a lieu en mai 1976 et accueille près de 2000 personnes.

1977 : L’orientation sexuelle devient un motif pour lequel il est interdit de discriminer une personne dans la Charte des droits et libertés du Québec. Le Québec devient ainsi la première juridiction en Amérique du Nord à interdire la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.

1990 : L’OMS (Organisation mondiale de la santé) reconnaît que l’homosexualité n’est pas une maladie et le retire de sa liste des troubles mentaux.

1996 : Modification de la loi canadienne sur les droits de la personne pour inclure l’orientation sexuelle comme motif de discrimination interdit. Cette loi s’applique à tous les fonctionnaires de l’état. Tous les provinces et territoires sont tenus de s’y conformer. Au Québec, l’article 137 de la Charte des droits et libertés de la personne est amendée pour retirer la discrimination à l’encontre des couples de même sexe en ce qui concerne les assurances et autres avantages sociaux.

1997 : Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec adopte des orientations ministérielles en ce qui concerne l’adaptation des services à la population homosexuelle. Le Canada reconnaît l’orientation sexuelle comme motif pour réaliser un crime haineux.

1998 : Le tribunal des droits de la personne apporte une précision au motif « sexe » inclus comme motif interdit de discrimination. Celui-ci inclut maintenant les personnes transsexuelles ou en processus de transition.

1999 : Le Québec modifie sa loi concernant les unions de fait pour inclure les couples de même sexe. Ceux-ci ont donc les mêmes privilèges et obligations que les couples hétérosexuelles en union de fait. À l’international, l’APA (American Psychological Association) reconnaît dans son code de déontologie que considérer l’homosexualité comme une pathologie ou un trouble est un manquement éthique important.

2000 : Le Canada emboîte le pas au Québec en modifiant aussi sa loi concernant les conjoints de fait pour y inclure les couples de même sexe.

2002 : Au Québec, création d’un nouveau cadre conjugal : l’union civile. Celle-ci confère tous les avantages du mariage et est ouverte à tous quelle que soit leur orientation sexuelle. Il y a aussi modification des règles de filiation. Ainsi, il est maintenant possible d’écrire deux pères ou deux mères sur le certificat de naissance d’un enfant. La loi 84, qui permet ceci, est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

2005 : Le gouvernement canadien légalise le mariage civil entre conjoints de même sexe.